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Conditions générales de vente


Sommaire de cette page:

 

1. Préambule

Les présentes conditions sont conclues d’une part par la société KUBISMART SARL, propriétaire du site www.theo-et-mathilde.com, ci-après dénommée KUBISMART, et d’autre part, par toute personne visitant ou souhaitant effectuer un achat via ce site, ci-après dénommée « le client ».

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une lecture et une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente par le client. Ceci est confirmé par le fait que le client ait coché la case « J’ai pris connaissance des Conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider une commande.

KUBISMART se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

 

2. Identification du vendeur

KUBISMART SARL au capital de 8500 euros

Siège social : 2 rue François Couperin, 92400 COURBEVOIE

Société inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 531 606 929.

 

3. Produit - Disponibilité

Chaque produit mis en vente sur le site www.theo-et-mathilde.com est accompagné d’une fiche descriptive qui a pour but d’apporter au client le maximum d’informations avant de passer sa commande. De plus, le client peut à tout moment demander des renseignements supplémentaires en contactant www.theo-et-mathilde.com. En cas d’erreur apparue dans la description du produit, KUBISMART s’engage à la corriger dans les meilleurs délais.

Dans le catalogue KUBISMART s'efforce de proposer les photographies les plus fidèles possibles mais elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les fournisseurs de KUBISMART se réservent le droit de modifier leurs produits sans préavis. En conséquence KUBISMART ne peut être tenu responsable des modifications des produits présentés. Néanmoins le client en sera informé avant toute livraison.

Les produits sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le client sera informé de ce fait avant la validation de sa commande. Il aura la possibilité d’être averti du réapprovisionnement du produit demandé.
Dans le cas exceptionnel d’une indisponibilité de produit après passation de commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Il sera également informé de la date de prochaine disponibilité, et l’annulation de sa commande ainsi que le remboursement, si le compte bancaire a déjà été débité, lui seront proposés.

 

4. Prix

Les prix indiqués sur www.theo-et-mathilde.com pour chaque produit sont exprimés et payables en euros. Ils sont exprimés toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au moment de la commande, et hors les frais de livraison.
KUBISMART se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le client sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

 

5. Commande - Paiement

Avant la validation de commande le client est tenu de renseigner toutes les informations qui permettront à KUBISMART de livrer la commande. Il est également tenu de communiquer son adresse email à laquelle il recevra la confirmation de la commande résumant son contenu et ses modalités. Cette confirmation est considérée comme preuve des relations contractuelles entre KUBISMART et le client.
KUBISMART se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire, chèque bancaire, virement bancaire et bon cadeau délivré par www.theo-et-mathilde.com.

Paiement par carte bancaire

Sont acceptées les cartes bancaires françaises et internationales (CB, Visa, Mastercard).

Pour garantir la sécurité de paiement de ses clients, KUBISMART utilise CM-CIC p@iement, service de paiement en ligne sécurisé du Groupe Crédit Mutuel-CIC. Avec ce système, le client est, au moment du paiement, relié au serveur sécurisé du Crédit Mutuel pour y saisir le numéro, la date de validité et le cryptogramme visuel (les trois chiffres indiqués au dos de la carte) de sa carte bancaire. En utilisant la plateforme CM-CIC p@iement, le client a la garantie que les échanges d’informations de sa carte bancaire sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer). KUBISMART n’a à aucun moment accès aux numéros des cartes de ses clients.

Paiement par chèque

Sont acceptés les chèques bancaires émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

En choisissant l’option « paiement par chèque bancaire » sur la page de paiement, le client doit valider sa commande et imprimer cette dernière pour l’adresser, accompagnée du chèque bancaire libellé à l’ordre de KUBISMART, à l’adresse suivante : KUBISMART, 4 rue Ingold, 68570 SOULTZMATT.

Le chèque est encaissé dès sa réception par KUBISMART et la commande du client est expédiée une fois l’encaissement confirmé par la banque.

Au moment de la réception du chèque ainsi qu’au moment de son encaissement, le client sera averti de la situation par email.

Paiement par virement bancaire

Le client a la possibilité de régler sa commande par virement sur le compte de KUBISMART chez Crédit Mutuel.

En choisissant l’option « paiement par virement bancaire » sur la page de paiement, le client doit valider sa commande. Suite à la validation, le client sera redirigé sur une page avec les détails bancaires de KUBISMART. Ces derniers lui seront également communiqués par email avec le numéro de sa commande.

La commande sera expédiée dès réception du virement.

Au moment de l’expédition de la commande, le client sera averti par email.

Paiement par bon cadeau délivré par www.theo-et-mathilde.com

Le client a la possibilité de régler sa commande par un bon cadeau délivré par www.theo-et-mathilde.com, qu’il s’est fait offrir préalablement.

Dans ce cas, il est nécessaire qu’il indique le code de son bon dans une case « bon de réduction/ bon cadeau » sur la page de récapitulatif de la commande. La valeur de son bon sera automatiquement déduite du montant de la commande (hors frais livraison). Si le montant de la commande est supérieur à la valeur du bon, le client a la possibilité de compléter son paiement avec d’autres moyens de paiement acceptés sur le site. Si le montant de la commande est inférieur à la valeur du bon, KUBISMART ne rembourse pas la différence. Il est donc conseillé au client d’ajuster sa commande au plus prés de la valeur de son bon cadeau.

Les bons cadeau doivent être utilisés avant leur date d’expiration clairement indiquée sur le bon délivré. En cas d’achat entre le 1er novembre et le 25 décembre, la date prise en compte est le 26 décembre (ainsi le bon est valable jusqu’au 25 décembre de l’année suivante).

 

6. Livraison

Généralités – modes de livraison

Différentes solutions de livraison sont proposées au client en fonction de ses besoins, du poids et du volume de la commande : Colissimo ou Chronopost.

Chaque commande dont les produits sont en stock est en principe expédiée sous deux jours ouvrés maximum. Le délai de livraison varie ensuite selon le mode de transport choisi.

La livraison est assurée en France métropolitaine, Andorre et Monaco. Pour tout autre pays, le client est prié d’adresser sa demande à contact@theo-et-mathilde.com. Le colis est livré à l’adresse de livraison que le client indique au cours du processus de commande. Celle-ci peut être identique ou pas avec l’adresse de facturation. Ainsi le client a la possibilité d’envoyer sa commande en tant que cadeau (avec un message personnalisé et emballage cadeau en option payante) ou l’envoyer tout simplement à une adresse qui lui convient mieux.

Tout frais de livraison est facturé au client en complément du prix des produits commandés.

Le client est impérativement informé du montant de ces frais avant la validation de sa commande. Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. KUBISMART se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions, sans frais de livraison supplémentaires.

Le client est responsable de la bonne saisie et exactitude des informations qui permettront à KUBISMART de livrer la commande. Ces informations lui sont demandées avant la validation de commande. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, KUBISMART ne peut être tenu responsable de l’impossibilité ou de retard de la livraison.


Colissimo

Service d’acheminement de La Poste dont le délai de livraison est 2 jours ouvrables en France métropolitaine et Monaco et 4 jours ouvrables pour Andorre (sous réserve du respect de l’heure limite de dépôt).

Au moment du dépôt du colis à La Poste, un numéro de colis sera communiqué au client afin qu’il puisse suivre sa commande.

Une fois le colis arrivé à sa destination, il sera déposé directement dans la boîte à lettres du destinataire. Si la boîte à lettres ne peut pas le contenir, un avis de passage y sera déposé. Le client dispose alors d’un délai de 15 jours pour récupérer le colis, conformément aux indications de l’avis. Au-delà de cette période, le colis sera retourné à KUBISMART. En cas du renvoi de la commande au client, ce dernier sera refacturé des frais de livraison.

Trois tarifs forfaitaires sont proposés pour l’envoi en Colissimo à destination de la France métropolitaine, Andorre et Monaco :

  • 6,90 EUR pour toute commande de 0 à 1kg (inclus)
  • 8,50 EUR pour toute commande de 1 à 3kg (inclus)
  • 10,50 EUR pour toute commande dépassant 3kg


Chronopost

Service d’acheminement prioritaire de La Poste. Toute commande passée avant 11h du lundi au jeudi (hors jours fériés) et réglée par carte bancaire, sera livrée avec Chronopost le lendemain avant 13h, en France métropolitaine uniquement. Toute commande passée jeudi après 11h ou vendredi avant 11h (hors jours fériés), sera livrée le lundi suivant. Toute commande passée vendredi après 11h, samedi ou dimanche sera livrée le mardi qui suit.
La livraison par Chronopost est assurée uniquement les jours ouvrés.

Le client dispose d’un numéro de colis (communiqué au moment de l’envoi) qui lui permet de suivre sa commande.

Le colis est remis à son destinataire contre signature. En cas d’absence, un avis de passage avec les modalités de retrait ou de livraison est laissé dans la boîte à lettres.

Le tarif de Chronopost est forfaitaire et s’élève à 24,50 EUR, peu importe la taille et le poids de la commande.

 

Réception du colis – Problèmes de livraison

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, à qui il appartient de vérifier l’état des marchandises et faire toutes réserves sur le bon de livraison au moment même de la livraison.
En cas d’anomalie (produit abîmé, non conforme, manquant etc.), le client doit notifier toutes ses réserves par une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur et à KUBISMART dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du colis. A défaut de ne pas respecter ceci, KUBISMART ne pourra pas être tenu responsable.
Si les articles livrés sont non conformes ou défectueux, KUBISMART s’engage à assurer leur remplacement à ses frais. Néanmoins tout endommagement causé par l’utilisation ou la maladresse du client ne peut pas faire l'objet d’une réclamation.

 

Retard d’expédition / livraison

En cas de retard d’expédition, le client sera informé par email.
Le produit n’étant pas encore expédié, le client dispose du droit d’annuler sa commande.

En cas de retard de livraison, le produit ayant déjà été expédié, le client peut également annuler sa commande et demander son remboursement. Dans ce cas, le client doit retourner le produit à KUBISMART qui procédera au remboursement (du produit et des frais de retour) à la réception du produit, complet et dans son état d’origine.

KUBISMART ne peut être tenu responsable pour l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de force majeure ou de grève.

Dans tous les cas KUBISMART invite le client à consulter régulièrement le suivi de sa commande, et à le contacter pour toute question et en cas de problème.

En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués ci-dessus sont des délais moyens et correspondent aux délais d’acheminement auxquels s’ajoutent les délais d’expédition. En cas de paiement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à la réception du chèque. En conséquence, les délais applicables sont ceux au jour de la réception et l’encaissement du chèque. Il en est de même pour les commandes réglées par virement bancaire.

 

7. Droit de rétractation – Retours

Le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui convient pas, sans avoir à justifier les motifs ni à payer des pénalités, à l’exception des frais de retour qui seront à sa charge. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Avant tout renvoi, le client est prié de générer un numéro de retour dans son espace personnel (« Mon compte » - « Historique et détails de mes commande » - sélectionner la commande concernée) et d’attendre la confirmation de sa demande de retour. Cette dernière lui est adressée par email dans les meilleurs délais. Le statut de la demande de retour est également actualisé dans l’espace personnel du client.

Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les produits retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, notice etc.), et accompagnés de l'étiquette de retour (imprimable depuis l'espace personnel du client, rubrique « Retour produits ») à l’adresse : KUBISMART, 4 rue Ingold, 68570 SOULTZMATT. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. KUBISMART procédera au remboursement du montant de la commande du client après vérification du produit retourné.

Les frais de retour seront alors à la charge du client sauf si les articles livrés sont non conformes ou défectueux. En ce cas KUBISMART s’engage à assurer leur retour et remplacement à ses frais, en remboursant les frais de retour préalablement payés par le client.
Tout retour en contre remboursement sera refusé.

 

8. Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 6 et 7 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours à compter de la réception des produits retournés.

Les remboursements s’effectuent par le même moyen de paiement que le client a choisi pour le paiement de sa commande.
En cas de remboursement d’une carte bancaire, seule la carte utilisée peut être recréditée.
En cas de remboursement par chèque bancaire, il sera adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

 

9. Responsabilité - Garanties

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de KUBISMART ne peut pas être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Seul le client est responsable de son choix et de son achat et il lui appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

KUBISMART choisit les produits qu’il vend sur www.theo-et-mathilde.com avec beaucoup de soin, néanmoins il n’en est pas le fabricant. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seul le fabricant peut être tenu responsable, en fonction des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

En cas d’achats à titre professionnel, KUBISMART ne peut être tenu responsable pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

KUBISMART s’engage à appliquer les conditions des garanties contractuelles des fabricants pour ses articles.
Tous les produits vendus sur www.theo-et-mathilde.com bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en est normale et que les conseils d’entretien sont respectés. La garantie ne s’applique pas aux dommages résultant d’une cause externe (ex. choc), d’emploi ou d’installation non conformes aux conseils de fabricants.
La garantie contractuelle consentie pour les produits ne peut pas faire obstacle à la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).

 

10. Emballage cadeau

Pour tout emballage cadeau, une participation de 2,50 EUR, sera demandée au client.
Certains produits, en raison de leur taille ou de leur forme, ne peuvent pas profiter de ce service.

 

11. Propriété intellectuelle

Tous les textes, éléments sonores, illustrations et images reproduits sur www.theo-et-mathilde.com sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est strictement interdite.
Il est demandé à l'éditeur d'un site réalisant une liaison de type hypertexte vers www.theo-et-mathilde.com de prévenir KUBISMART de ce lien en écrivant à contact@theo-et-mathilde.com.

 

12. Données personnelles

Les informations demandées au client ne sont en aucun cas communiquées à des tiers. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande et utilisées en interne avec le but d’améliorer et personnaliser nos services.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer il lui suffit d’adresser un email à cnil@theo-et-mathilde.com ou un courrier à l’adresse suivante : KUBISMART, 4 rue Ingold, 68570 SOULTZMATT.

Le client est susceptible de recevoir de la part de www.theo-et-mathilde.com la lettre d’information, l’informant entre autres des nouveautés et des offres qui lui sont réservées. A tout moment, le client peut se désinscrire en cliquant tout simplement sur le lien prévu à cette fin.

 

13. Droit applicable – Litige

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux relevant de l’adresse du siège social de KUBISMART seront compétents.

 

14. Service client – Contact

service.client@theo-et-mathilde.com

KUBISMART
4 rue Ingold
68570 SOULTZMATT

Tel : 09 72 26 98 55 (au prix d'un appel local en France métropolitaine) du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30 (jours ouvrés)